Bulletins municipaux de Belmont Bretenoux

Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

J'ai pris connaissance des informations relatives au traitement de mes données à caractère personnel figurant au paragraphe « données à caractère personnel » des conditions générales d'utilisation du site