Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Les Employés Communaux
    • Bulletins municipaux
    • Convocations, délibérations et comptes rendus de conseils
    • Plan Local d'Urbanisme
  • LE VILLAGE
    • Le Village
    • Patrimoine
    • Galerie photos
    • Adressage
  • VOS DÉMARCHES
  • VIVRE ICI
    • Associations
    • Services, Artisans & Eleveurs
    • Agenda des manifestations
    • Vide Grenier du 15 Août
    • Don de sang
  • CONTACT
  • INFOS
    • Grippe Aviaire
    • Réalisation d’un diagnostic sur le bassin versant de la Bave
    • Olympiades Viticoles Glanes 2023
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Les Employés Communaux
    • Bulletins municipaux
    • Convocations, délibérations et comptes rendus de conseils
    • Plan Local d'Urbanisme
  • LE VILLAGE
    • Le Village
    • Patrimoine
    • Galerie photos
    • Adressage
  • VOS DÉMARCHES
  • VIVRE ICI
    • Associations
    • Services, Artisans & Eleveurs
    • Agenda des manifestations
    • Vide Grenier du 15 Août
    • Don de sang
  • CONTACT
  • INFOS
    • Grippe Aviaire
    • Réalisation d’un diagnostic sur le bassin versant de la Bave
    • Olympiades Viticoles Glanes 2023
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


56 Route de Fontalba
46130 BELMONT-BRETENOUX

05 65 38 31 73

Nous écrire un email


Accueil du Public

Lundi et vendredi

09h30 - 12h15 | 13h45 - 16h30

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser