Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Les Employés Communaux
    • Bulletins municipaux
    • Convocations, délibérations et comptes rendus de conseils
    • Plan Local d'Urbanisme
  • LE VILLAGE
    • Le Village
    • Patrimoine
    • Galerie photos
    • Adressage
  • VOS DÉMARCHES
  • VIVRE ICI
    • Associations
    • Services, Artisans & Eleveurs
    • Agenda des manifestations
    • Vide Grenier du 15 Août
    • Don de sang
  • CONTACT
  • INFOS
    • Grippe Aviaire
    • Réalisation d’un diagnostic sur le bassin versant de la Bave
    • Olympiades Viticoles Glanes 2023
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Les Employés Communaux
    • Bulletins municipaux
    • Convocations, délibérations et comptes rendus de conseils
    • Plan Local d'Urbanisme
  • LE VILLAGE
    • Le Village
    • Patrimoine
    • Galerie photos
    • Adressage
  • VOS DÉMARCHES
  • VIVRE ICI
    • Associations
    • Services, Artisans & Eleveurs
    • Agenda des manifestations
    • Vide Grenier du 15 Août
    • Don de sang
  • CONTACT
  • INFOS
    • Grippe Aviaire
    • Réalisation d’un diagnostic sur le bassin versant de la Bave
    • Olympiades Viticoles Glanes 2023
  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Permis de conduire
  4. Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?

Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?

Mis à jour le03/03/2025

Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Des mentions restrictives du droit à conduire sont indiquées sur le permis sous forme codifiée.

Voir aussi

  • Permis de conduire
  • Infractions routières

Pour en savoir plus

  • Permis de conduire : mentions additionnelles codifées —Legifrance
  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur
  • École de conduite labellisée —Ministère chargé de l'intérieur
  • École de conduite associative —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


56 Route de Fontalba
46130 BELMONT-BRETENOUX

05 65 38 31 73

Nous écrire un email


Accueil du Public

Lundi et vendredi

09h30 - 12h15 | 13h45 - 16h30

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser