Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Les Employés Communaux
    • Bulletins municipaux
    • Convocations, délibérations et comptes rendus de conseils
    • Plan Local d'Urbanisme
  • LE VILLAGE
    • Le Village
    • Patrimoine
    • Galerie photos
    • Adressage
  • VOS DÉMARCHES
  • VIVRE ICI
    • Associations
    • Services, Artisans & Eleveurs
    • Agenda des manifestations
    • Vide Grenier du 15 Août
    • Don de sang
  • CONTACT
  • INFOS
    • Grippe Aviaire
    • Réalisation d’un diagnostic sur le bassin versant de la Bave
    • Olympiades Viticoles Glanes 2023
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil municipal
    • Les Employés Communaux
    • Bulletins municipaux
    • Convocations, délibérations et comptes rendus de conseils
    • Plan Local d'Urbanisme
  • LE VILLAGE
    • Le Village
    • Patrimoine
    • Galerie photos
    • Adressage
  • VOS DÉMARCHES
  • VIVRE ICI
    • Associations
    • Services, Artisans & Eleveurs
    • Agenda des manifestations
    • Vide Grenier du 15 Août
    • Don de sang
  • CONTACT
  • INFOS
    • Grippe Aviaire
    • Réalisation d’un diagnostic sur le bassin versant de la Bave
    • Olympiades Viticoles Glanes 2023
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Questions / Réponses

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

56 Route de Fontalba
46130 BELMONT-BRETENOUX

05 65 38 31 73

Nous écrire un email


Accueil du Public
Lundi et vendredi
09h30 - 12h15 | 13h45 - 16h30

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser